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Le guide fiscal financier comptable et budgétaire"Le budget annexe de lotissement et la M14"Ce guide renferme toutes les informations fiscales, financières et budgétaires dont les collectivités ont besoin pour engager et maîtriser les opérations de lotissement dans le cadre de l’instruction budgétaire et comptable M14 et dans un environnement fiscal spécifique.
Cet ouvrage en classeur à feuillets mobiles permet d’assurer une mise à jour annuelle pour coller en permanence à l’actualité et l’enrichir de nouveaux exemples.
Extraits du sommaire- Le cadre budgétaire et comptable
- La fiscalité et les lotissements
- Droits de mutation ou option TVA ?
- Fonds de compensation pour la TVA
- Le plan de financement
- Le prix de production
- La détermination du prix de vente
- Le plan de trésorerie
- Le budget prévisionnel
- La constitution et le suivi des stocks
- Les transferts entre le budget principal et les budgets annexes
- Intégration des équipements publics
- Cas pratiques
- Modèles de délibération
- Maquettes budgétaires
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