Le budget annexe de lotissement et la M14 Le guide fiscal, financier, comptable et budgétaire

La réforme de la TVA immobilière applicable depuis le 11 mars 2010 et précisée dans une instruction du 29 décembre 2010 a contraint Jean-Claude DORGERE, l’auteur du guide budgétaire financier et fiscal des opérations d’aménagement de lotissements et de zones, à procéder à la refonte totale de l’ouvrage pour la version 2011.
 

En introduisant la notion de TVA sur marge, en modifiant le calcul des droits d’enregistrement, en mettant fin aux exonérations de TVA pour les offices de l’habitat, en redéfinissant la notion d’assujetti ou de non-assujetti, cette réforme bouleverse de manière importante les pratiques fiscales et l’approche financière et budgétaire des opérations engagées par les collectivités et leurs groupements.

Ce guide complet en classeur à feuillets mobiles de 240 pages, avec ses conseils, ses cas pratiques, sa lecture simplifiée pour aller à l’essentiel, donne toutes les clefs aux responsables financiers pour mettre en oeuvre et maîtriser les opérations qu’ils ont en charge.